- pouvoir implicite
- подразумеваемое полномочие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Pouvoir libéral — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au … Wikipédia en Français
Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs … Wikipédia en Français
Charte Des Droits Implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… … Wikipédia en Français
Charte des droits implicite — La charte des droits implicite est une théorie judiciaire en jurisprudence canadienne qui reconnaît que certains principes de base sont sous jacents dans la Constitution du Canada. Bien qu elle soit invoquée moins souvent depuis la promulgation… … Wikipédia en Français
Indices de pouvoir — Un indice de pouvoir est un outil utilisé en politique microéconomique, une branche de l économie, qui a été développé en premier par Lloyd Shapley et Martin Shubik en 1954 pour mesurer le pouvoir des participants à un jeu de vote suivant l… … Wikipédia en Français
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
PÉDAGOGIE - Pédagogie et pouvoir — En affirmant que «l’éducation peut tout, puisqu’elle fait danser les ours», Leibniz exprimait une croyance en la toute puissance de l’éducation que la philosophie des Lumières devait, en Occident, porter à son paroxysme au XVIIIe siècle, mais… … Encyclopédie Universelle
devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… … Encyclopédie Universelle
Constitution mexicaine de 1917 — Mexique Cet article fait partie de la série sur la politique du Mexique, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Dieu le Puissant — Noms de Dieu dans le judaïsme Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) … Wikipédia en Français
Hashem — Noms de Dieu dans le judaïsme Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) … Wikipédia en Français